Conditions générales et Politique de confidentialité

Article 1: champ d’application

Toute collaboration avec International Academy entraîne l’application des conditions générales suivantes. Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations entre International Academy, élèves bénéficiaires des prestations de service et parents d’élèves éventuels. La demande d’une inscription implique une acceptation sans réserve par le tuteur légal des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par International Academy.
International Academy se réserve le droit de modification des conditions générales de services à tout moment. Toutefois, dans le cas d’une modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur la date de l’inscription du client. En aucun cas un client ne pourra se voir opposer des nouvelles conditions générales sans son consentement. Il faut cependant noter que les conditions générales sont applicables par année scolaire.

Artcile 2: Adhésion

Toute souscription aux prestations fournies par International Academy suppose le règlement d’une adhésion annuelle valable pour l’année scolaire en cours et payable uniquement par espèce. Cette inscription comprend les frais d’inscription et l’assurance. Le détail des services et avantages de International Academy cours de soutien et de langues est disponible sur capmission.ma.

Article 3: Devoir de transparence

International Academy s’engage à répondre aux solicitations de ses clients pour assurer la continuité des services d’accès à l’ensemble des informations relatives à la consommation du service à travers les canaux disponibles.

Article 4: Règlement

Les paiements doivent être faits au moins 24 heures avant le début des cours. En cas de non paiement, l’élève peut se voir interdire l’accès aux cours.

Article 5: Absences, report et annulation

Toute absence, report ou annulation du fait de l’élève pour un cours planifié doit être notifiée à International Academy via l’espace personnel de l’application mobile au moins 24 heures à l’avance. A défaut, le cours sera facturé sur la base d’un forfait par séance. En cas d’absence à un cours de groupe, le cours ne peut pas être rattrapé, sauf en cas d’annulation du cours par International Academy.

Article 6: Solde et non remboursement

Le solde dont dispose un élève pour suivre des cours est accessible en tout temps via l’application International Academy. Le solde a une validité de 12 mois à compter de la date du dernier paiement et ne peut en aucun cas être remboursé. Toutefois, en cas de force majeur empêchant la consommation du service, le solde peut être transféré à une tierce personne du choix du client.

Article 7: Comportement

Les élèves et parents s’engagent à faire preuve d’un comportement respectueux. Tout élève faisant preuve d’un comportement irrespectueux ou commettant des actes de dégradation ou de violence sera définitivement exclu des cours. Les éventuels frais avancés pour les cours (solde) pourront être utilisés pour réparer les dommages et des frais supplémentaires pourraient être demandés.

Article 8: Droit à l’image

International Academy peut être amenée à prendre des photos et/ou vidéos des élèves, dans un but uniquement pédagogique. Toute autre utilisation ne peut se faire que moyennant l’accord du responsable légal de l’élève.

Article 9: Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont, l’espèce, les chèques, les virements ainsi que les cartes bancaires (TPE ou paiement en ligne via l'application mobile).

Article 10: Stages collectifs

Tout stage de vacances ou de préparations aux examens doit être réglé en intégralité au préalable.

Article 11: Annulation par International Academy

En cas d’annulation de cours de la part de International Academy, il peut être proposé différentes solutions de remplacement voire le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne peut être versée.

Article 12: Protection des données

International Academy s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi 08-09. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courier postal à : International Academy Privee, Imm 44, Av. France apt 9 2ème étage,Agdal-Rabat.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 30 août 2024.